J’accompagne depuis de nombreuses années plusieurs PME wallonnes certifiées VCA. Je constate que dans celles-ci, les visites annuelles de leur service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPP) se limitent au siège de l’entreprise. Les chantiers, lieux de l’activité principale, n’étant hélas, qu’exceptionnellement visités.

A partir du 01/01/2022, cette situation devrait avoir disparu. En effet, le Code du bien-être des travailleurs vient d’être adapté très récemment dans le but d’améliorer l’organisation de ces visites.

Primo, après la conclusion d’un nouveau contrat avec un SEPP, une première visite de reconnaissance sera organisée par votre SEPP. Au cours de celle-ci, le visiteur :

  • prendra connaissance des risques des travaux effectués dans votre entreprise,
  • donnera des conseils en ce qui concerne les risques pour la santé de vos travailleurs,
  • donnera des conseils à propos des tâches complémentaires que le SEPP peut accomplir.

Et pour les entreprises où les lieux de travail sont dispersés géographiquement, comme des succursales ou des chantiers, cette visite sera effectuée non seulement au siège de l’entreprise, mais aussi sur un ou plusieurs lieux de travail type.

Secundo, comme c’est déjà le cas actuellement, le SEPP effectue périodiquement une visite au sein de votre entreprise. Celle-ci n’aura par contre plus lieu chaque année. Elle devra être organisée tous les deux ou trois ans, en fonction de votre activité principale.

Elle comprendra notamment un tour des lieux de travail, en compagnie de l’employeur et d’une ou d’un conseiller en prévention de votre entreprise.

Autre nouveauté :

Si dans votre entreprise, vous ne disposez pas d’une ou d’un conseiller en prévention niveau I ou II, lors de chaque visite périodique, l’avis stratégique de votre SEPP devra être actualisé. De quoi s’agit-il ? L’avis stratégique est un nouveau moyen destiné à développer une politique de prévention des accidents et des maladies professionnelles, efficace et adaptée à vos activités.

Pour en savoir plus au sujet de ces nouvelles exigences : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2021/08/14/2021203637/moniteur

 

Stéphan Vanrykel, Ing. Gramme, Qualibel-Sogesal s.a.